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Résumé et modalités pratiques

Description générale du programme Européen LEADER | Stratégie de la Plaine de Versailles | Projets subventionables | Résumé et modalités pratiques | Projets réalisés



Thèmes des projets pouvant être proposés dans le cadre du programme
LEADER




Résumé :

Le programme européen LEADER est destiné à soutenir le développement de territoires ruraux innovants, y compris en région périurbaine. Le défi est en effet grand de passer d’une situation passive et menacée à une situation créatrice de valeur et de bien-être pour ses habitants comme pour son environnement urbain. L’APPVPA a défini une stratégie de développement qui servira de cadre aux aides européennes qui seront accordées sur le territoire. Cette stratégie fait suite à un long travail d’étude, de prospective, de rencontres sur le terrain et de mise en forme par les représentants des 3 collèges de l’APPVPA (élus, agriculteurs, associations). Ces aides sont ouvertes sur le territoire à tous ceux qui ont un projet qui concorde avec cette stratégie.
Les aides proviennent d’un cofinancement qui a été négocié entre les autorités françaises (DRIAF, DIREN, Région, Conseil Général) et l’Union Européenne. Elles se montent à prés de 2 millions d’Euros pour toute la période du programme (2007 – 2013). Le retard pris dans la mise en place du programme s’explique par le fait que la Région Ile de France n’est éligible que pour la première fois à ce programme européen, jusque-là réservé à des régions plus désertées.
 
 
La stratégie générale « un territoire vivant porteur d’innovation » se décline en 3 grandes orientations :
 
·               Conforter les filières agricoles par une stratégie de qualité
Þ    Cultures et productions spécialisées (au travers d’une filière de qualité à haute valeur ajoutée)
Þ    Grandes cultures (diffusion de l’innovation, projets en commun)
Þ    Diversification vers les services aux collectivités.
 
·               Renforcer l’identité de la plaine et promouvoir l’économie touristique
Þ    Amélioration du paysage et de la biodiversité
Þ    Education à l’environnement
Þ    Projets structurants à l’échelle de la plaine sur l’offre globale touristique et sur la promotion du patrimoine
 
·               La plaine, une zone pilote sur l’écologie territoriale
Þ    Démarche expérimentale en écologie industrielle (valorisation des ressources et déchets tels que eau, biomasse, énergie, cellulose)
Þ    Accompagnement des recherches biomasse-énergie
Þ    Production d’énergie solaire
 
Les objectifs concernant la filière équestre, le développement de l’emploi et la création d’une ferme d’insertion n’ont pu être repris dans le programme LEADER mais seront développées avec le soutien du Conseil général des Yvelines.
 
 
 
Modalités pratiques :
 
L’APPVPA devient un nouveau guichet d’aides appelé GAL (Groupement d’Action Locale).
 
Un règlement donne le cadre de ces aides : il est constitué de plusieurs dispositifs, correspondant chacun à un objectif, des conditions d’aides et des financements particuliers. Ces dispositifs s’inscrivent dans le « Document Régional de Développement Rural » ainsi que le « Plan de Développement Rural Hexagonal ». Les montants d’aide pour chaque dispositif seront limités.
 
Description ci après de code du dispositif et intitulé correspondant

Axe 1 : Amélioration de la compétitivité agricole et sylvicole

  111B Diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices

  121C Modernisation des exploitations agricoles

  121 C1 Développement de filières énergétiques

  121 C2 Regroupement de moyens

  121 C4 Outil de transformation des fruits et légumes

  121 C7 Outils de valorisation du fumier de cheval

  124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricoles et agroalimentaires

Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

  214 D Conversion à l’agriculture biologique

  214 I3 MAE territorialisées pour l’amélioration de la biodiversité

Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale

  311 Diversification vers des activités non agricoles (accueil, services aux collectivités, énergie solaire, stratégie commerciale pour filière à haute valeur ajoutée)

  313 Promotion des activités touristiques

  321 Services de base pour l’économie et la population rurale (installation de chaufferies à base de biomasse produite sur le territoire)

  323 D Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel

  323 E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel

  331 Formation et information des acteurs économiques locaux

  341 B Préparation et mise en œuvre de stratégies locales de développement (écologie territoriale)

Axe LEADER

  421 Coopération interterritoriale et transnationale

  431 Fonctionnement du GAL (1,3 ETP pour animation et gestion)

 
Tout porteur de projet devra s’adresser à l’animateur du GAL, pour obtenir le règlement, puis élaborer et déposer sa demande d’aides. Les demandes seront examinées par l’administration pour vérifier leur éligibilité puis sélectionnées par le Comité de Programmation du GAL. Ce Comité est constitué par des acteurs du territoire, dont au moins 50% d’acteurs privés.
Les aides seront versées directement au porteur de projet mais après réalisation de l’action. Les actions pourront être engagées jusqu’en 2013 et réalisées jusqu’en 2015.

Contacts :

animatrice du GAL :  Marie de NAUROIS – animationplainedeversailles@yahoo.fr  
          Téléphone : 01 34 62 83 47 ou 06 89 58 61 39

gestionaire du GAL : Valérie GILLETTE - gestionplainedeversailles@yahoo.fr 
          Téléphone : 01 34 62 83 47


TéléchargerPrésentation des "fiches dispositfs" de LEADER auxquels les projets doivent répondre.
Taille : 223 ko - Dernières modifications : 12/03/2009
 
Téléchargerdétail de chaque "fiche dispositif" avec budgets associés
Taille : 116 ko - Dernières modifications : 30/07/2010
 
TéléchargerProjet de règlement intérieur du GAL Plaine de Versailles au 26 janvier 2009
Taille : 28 ko - Dernières modifications : 07/12/2009
 
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